Conditions générales de ventes

GROUPE OUÉSO

Siège social

85 avenue Général de Gaulle 77500 Chelles
contact@oueso.com
SIRET : 908 568 900 00017
Conditions générales de vente Ouéso

ARTICLE 1 - objet 

Les présentes conditions régissent les ventes par La Société Ouéso immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux
sous le numéro 824 176 8 61 dont le siège social est situé au 85 avenue Général de gaulle 77500 Chelles

ARTICLE 2 - prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société  Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité,
tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner
sur ces aspects auprès de vos autorités locales.  Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 
La Société Ouéso se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé
sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 
Les produits demeurent la propriété de La Société Ouéso jusqu'au paiement complet du prix.

ARTICLE 3 - commande

Toute commande des produits de La Société Ouéso figurant sur le site Internet suppose l'adhésion aux présentes
Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes
conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée
vaudront preuve de la transaction.  Les informations contractuelles sont présentées en langue française
et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

ARTICLE 4 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire
grâce au système sécurisé de paiement en ligne. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
ARTICLE 5 - rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation
de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité
est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 
Les frais de retour sont à votre charge. En cas d'exercice du droit de rétractation, La Société Ouéso
procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8
du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de services pleinement exécutés
avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur
et renoncement exprès à son droit de rétractation. Les commandes d'articles sur mesure ou personnalisés ne sont pas remboursables. 
ARTICLE 6 - disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.Votre commande
sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
ARTICLE 7 - livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué
sur la page de validation de la commande.  En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé
pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler
la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.
Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement
dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.  En cas de livraisons par un transporteur, La Société Ouéso
ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client
après plusieurs propositions de rendez-vous.
ARTICLE 8 - garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641
et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. 
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail, téléphone ou voie
postale dans le délai de 30 jours de la livraison.  Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel
vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi
vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 5.
ARTICLE 9 - responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise Ouéso
ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier
auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 
Par ailleurs, La Société Ouéso ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une
mauvaise utilisation du produit acheté.  Enfin la responsabilité de La Société Ouéso
ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet,
notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 10 - droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARTICLE 11 - propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Ouéso sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Ouéso.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement,
des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit
sans un accord écrit exprès de l’entreprise Ouéso.
ARTICLE 12 - données personnelles
La Société Ouéso se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles
vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des
informations que nous vous adressons.  Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés
qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes
pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  Ces informations et données sont également conservées
à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux
informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
ARTICLE 13 - archivage preuve
La Société Ouéso archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant
une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 
Les registres informatisés de La Société Ouéso seront considérés par toutes les parties concernées comme
preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.